QUELQUES NOTIONS INCONTOURNABLES SUR LES DROITS EN SANTÉ MENTALE

Les personnes vivant avec un trouble du spectre de la schizophrénie ont des droits en regard des soins qui peuvent leur être apportés.

Apprenez-en davantage sur certaines notions essentielles :

• le droit de recevoir des services;

• le consentement aux soins;

• les recours légaux face au refus d'être évalué, hospitalisé et traité. 

Les informations se trouvant sous ces rubriques ont été tirées du Guide pratique sur les droits en santé mentale, un document créé par le gouvernement du Québec pour répondre aux interrogations des membres de l’entourage de la personne ayant des problèmes de santé mentale. Vous pouvez le consultez-le ici.

La question de l’accès et du consentement aux soins constitue une problématique au cœur des préoccupations de la SQS.

Au Québec, avec la réforme du Code civil, le législateur a consacré les principes de l’inviolabilité et de l’intégrité de la personne, permettant ainsi à tout individu, même sérieusement malade, de refuser les soins requis par son état de santé. Or, l’application de ces principes par les tribunaux rend très difficiles l’accès aux soins et le traitement des personnes atteintes de maladie mentale grave. La SQS préconise des modifications à la législation actuelle afin d’établir un meilleur équilibre entre les droits de la personne atteinte d'une maladie mentale et les droits de ses proches aidants, ceci dans le meilleur intérêt de la personne elle-même.

Pour connaître tous les détails de notre position sur le sujet, nous vous invitons à lire :

Les familles et le refus de traitement d'une personne vivant avec un problème grave de santé mentale.

Cet article a été rédigé par Jean-Marie Robert, avocat retraité, membre de la Société québécoise de la schizophrénie, parent d’une personne ayant un trouble de santé mentale et Ginette Comtois M.Ps., psychologue, retraitée du programme des troubles psychotiques de l’IUSMM, présidente du C. A. de la Société québécoise de la schizophrénie et publié dans Défi schizophrénie, le bulletin officiel de la Société québécoise de la schizophrénie / volume 21 numéro 1 / mars 2017

Santé mentale et justice - Perspective des proches aidants : un sentiment d’impuissance

Cet article a été rédigé par Odette Beaudoin, avocate, présidente du conseil d'administration de la SQS, et par Jean-Marie Robert, avocat, membre du conseil d'administration de la SQS et publié dans la revue Le partenaire volume 20, numéro 4, hiver 2012, pp. 21 à 28.